Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site www.groupe-damonte.fr, édité par Groupe Damonte SARL (voir les mentions légales). Utiliser le site implique leur acceptation.
2. Services proposés
Le site permet gratuitement de :
- consulter les annonces de vente et de location des agences du groupe ;
- enregistrer des biens en favoris (ces favoris restent dans votre navigateur) ;
- créer des alertes email sur des critères de recherche, et s'en désabonner à tout moment ;
- demander une estimation, une visite, un rappel ou des informations via les formulaires.
3. Estimations et annonces
Les estimations obtenues en ligne sont indicatives : elles ne remplacent pas un avis de valeur établi par un professionnel après visite et n'ont aucune valeur contractuelle.
Les annonces proviennent de nos outils métier. Nous les mettons à jour régulièrement, mais un bien peut être vendu ou loué avant son retrait du site. Les photos, plans et surfaces sont donnés à titre indicatif ; seuls les documents remis lors de la transaction font foi.
4. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites, ni pour envoyer des messages non sollicités ;
- ne pas tenter d'accéder aux parties réservées du site ni d'en perturber le fonctionnement ;
- ne pas collecter de façon automatisée (aspiration) les annonces ou les données du site.
Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos, graphismes et la structure du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, demande notre accord écrit préalable.
6. Liens vers d'autres sites
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, avis clients, partenaires). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir en permanence. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interruption, d'une erreur dans une annonce, ou d'un dommage lié à l'utilisation des informations du site, sauf faute de notre part.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
10. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
11. Contact
contact@groupe-damonte.fr, Groupe Damonte, 120 rue du Général de Gaulle, 10000 Troyes.