Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.groupe-damonte.fr est édité par :
- Raison sociale : Groupe Damonte
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : 120 Rue du Général de Gaulle, 10000 Troyes
- SIRET : 652 881 210 00015
- N° TVA intracommunautaire : FR48652881210
- Capital social : [À COMPLÉTER] €
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@groupe-damonte.fr
2. Directeur de la publication
Thierry DAMONTE, Gérant de la SARL Groupe Damonte.
3. Activité réglementée
Groupe Damonte exerce une activité d'agent immobilier réglementée par la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970).
- Carte professionnelle Transaction (T) : [N° À COMPLÉTER] — délivrée par la CCI de l'Aube
- Carte professionnelle Gestion (G) : [N° À COMPLÉTER] — délivrée par la CCI de l'Aube
- Garant financier : GALIAN — 89 rue de la Boétie, 75008 Paris
- Assurance RCP : [ASSUREUR À COMPLÉTER]
4. Hébergement
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site : vercel.com
5. Propriété intellectuelle
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6. Limitation de responsabilité
Groupe Damonte s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les annonces immobilières publiées sont issues de nos outils métier et peuvent évoluer sans préavis.
7. Droit applicable
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