Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Groupe Damonte Immobilier
Forme juridique : SAS
Siège social : 20 Rue Émile Zola, 10000 Troyes
Téléphone : 03 25 73 XX XX
Email : contact@yves-damonte.fr
Directeur de la publication : Augustin Damonte
N° SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Carte professionnelle : CPI XXXX XXXX XXXX (délivrée par la CCI de Troyes)
Garantie financière : [À compléter]
Assurance RCP : [À compléter]
2. Hébergement
Hébergeur : [À compléter — Vercel / OVH / etc.]
Adresse : [À compléter]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive du Groupe Damonte Immobilier ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@yves-damonte.fr ou par courrier au siège social. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
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6. Limitation de responsabilité
Le Groupe Damonte Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Les annonces immobilières sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
7. Réglementation professionnelle
L'activité du Groupe Damonte Immobilier est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Les barèmes d'honoraires sont affichés dans chaque agence et consultables sur demande.
8. Médiation
En cas de litige, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Groupe Damonte Immobilier. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est [À compléter].
Dernière mise à jour : mai 2026